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La présente Politique d’Annulation et de Remboursement s’applique aux contrats conclus entre Anteco Systems S.L., opérant sous le nom AnyTech365 (« ANYTECH365 »), et le client (« LE CLIENT »).
LE CLIENT peut annuler le contrat dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de début du contrat et recevoir un remboursement sans fournir aucune justification.
Cela constitue une période d’annulation et de remboursement sans nécessité de justification, sous réserve des termes de la présente Politique.
Tous frais liés à la configuration, à l’installation, à l’onboarding ou à la configuration initiale du système ne sont pas remboursables une fois les services fournis, y compris pendant la période de remboursement de 30 jours.
Pour demander une annulation et un remboursement, LE CLIENT doit soumettre une demande via l’un des canaux suivants :
La demande doit être reçue dans le délai applicable de remboursement de 30 jours.
Lorsqu’une demande valide d’annulation et de remboursement est reçue dans le délai de 30 jours, LE CLIENT recevra :
Lorsqu’un matériel a été fourni dans le cadre du contrat, la Section 3 de la présente Politique s’applique.
La garantie de remboursement de 30 jours s’applique au contrat dans son intégralité et peut être exercée sans justification.
Après expiration de la période de 30 jours, les annulations et remboursements seront régis exclusivement par la Section 2 de la présente Politique.
Après expiration de la période initiale de remboursement de 30 jours, LE CLIENT peut annuler le contrat à tout moment en soumettant une demande d’annulation via le canal indiqué dans la Section 1.3.
Lorsque des services récurrents prépayés ont été fournis, LE CLIENT peut avoir droit à un remboursement partiel pour la période prépayée restante, calculé conformément à la Section 2.2.
Pour les services récurrents prépayés, y compris les abonnements aux services de support, ANYTECH365 applique un calcul de remboursement au prorata.
Cela signifie que :
Afin d’éviter toute ambiguïté, les services de support par abonnement sont considérés comme consommés progressivement au fil du temps depuis la date de début du contrat jusqu’à la date effective d’annulation, indépendamment de l’utilisation réelle.
Les éléments suivants ne sont pas remboursables :
Lorsqu’un matériel a été fourni dans le cadre du contrat, y compris, sans limitation, le AnyTech365 SecureRouter, LE CLIENT doit retourner tout matériel applicable avant qu’un remboursement puisse être effectué.
ANYTECH365 fournira les instructions de retour et l’adresse applicable une fois que la demande d’annulation aura été reconnue.
Le défaut de retour du matériel peut entraîner :
Sauf accord écrit contraire, LE CLIENT est responsable de tous les frais d’expédition du retour. Ces frais ne sont pas remboursables.
Le matériel retourné doit être dans un état de fonctionnement raisonnable et inclure tous les accessoires, câbles et composants d’origine, le cas échéant.
ANYTECH365 se réserve le droit de déduire ou retenir des fonds liés à du matériel retourné endommagé, incomplet, modifié ou inutilisable.
Les remboursements éligibles seront traités dans un délai de 30 jours calendaires à compter :
Le présent délai de traitement s’applique aux remboursements effectués au titre de la Section 1 comme de la Section 2 de la présente Politique.
last update 02/06/2026